LITIGE CONSTRUCTION ET TRAVAUX

Lors d'une construction, d'une rénovation ou d’une réhabilitation, il est fréquent que des litiges naissent entre un particulier (maître d'ouvrage non professionnel) et un maître d'œuvre, constructeur, promoteur, maçon, plombier, menuisier, carreleur, etc. Ils peuvent, par exemple, concerner la construction de maison individuelle (CCMI) ou l'achat d'appartement sur plan (VEFA).

La solution pour éviter les problèmes sur un chantier, peut-être de se faire accompagner par un expert totalement indépendant, dont le rôle est de contrôler et sécuriser les différentes phases liées à une de la construction ou une rénovation.

Cela permet, par exemple, de vérifier en amont que le contrat n'est pas rédigé à l'avantage du constructeur, que les devis des travaux modificatifs ne sont pas surévalués, qu'il n'y a pas de modification postérieure à la signature et que le plan correspond à la notice descriptive.

Cela permet surtout de vérifier la conformité des ouvrages réalisés et de vérifier la légitimité des appels de fonds successifs.

Le mal est fait et vos travaux souffrent de multiples malfaçons.

Rassurez-vous, il encore temps d'agir.

La loi protège les particuliers et les autorisent à émettre des réserves avant de réceptionner une maison, un appartement ou encore des travaux.

Mais là encore, l'expert est une aide précieuse : il a les connaissances techniques pour déceler des pathologies apparentes et non apparentes et, ne participant pas, lui-même, à l'acte de construire, il dispose de toute la neutralité et l'indépendance requises, pour vous assister et vous défendre, hors de tout conflit d'intérêt.

Comme le prévoit l'Art. 161 du Code de Procédure Civile, l'expert conseil technique vous accompagne dès la phase de rédaction de l'assignation initiale, puis lors des réunions d'expertises contradictoires.